Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0440092500001

Permis d'aménager n° 0440092500001 à Basse-Goulaine pour un terrain de 33 478 m², rue de Lattre de Tassigny

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 août 2025

Dossier PA n° 0440092500001

Demandeur

DE LA TREPERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0440092500001 a été délivré le 22 août 2025 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue de Lattre de Tassigny. Le projet est porté par la société de promotion immobilière DE LA TREPERIE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 33 478 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 2, ZD 3, ZD 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Basse-Goulaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2025

Surface du terrain

33 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 2 ZD 3 ZD 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 478 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 33 478 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DE LA TREPERIE, une SNC basée à Saint-Jacques-de-la-Lande. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DE LA TREPERIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
938276425
SIRET
93827642500015
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0440092500001
Code commune INSEE 44009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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