Permis d'aménager n° 0440092500001 à Basse-Goulaine pour un terrain de 33 478 m², Rue De Lattre De Tassigny
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PA n° 0440092500001
Demandeur
DE LA TREPERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Lattre De Tassigny, le permis d'aménager n° 0440092500001 a été délivré le 22 août 2025 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par DE LA TREPERIE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 478 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZD3, ZD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à Basse-Goulaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA TREPERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 938276425
- SIRET
- 93827642500015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |