Permis d'aménager n° 0440092500001 à Basse-Goulaine pour un terrain de 33 478 m², rue de Lattre de Tassigny
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2025
Dossier PA n° 0440092500001
Demandeur
DE LA TREPERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0440092500001 a été délivré le 22 août 2025 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue de Lattre de Tassigny. Le projet est porté par la société de promotion immobilière DE LA TREPERIE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 33 478 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZD 2, ZD 3, ZD 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Basse-Goulaine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 33 478 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 478 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière DE LA TREPERIE, une SNC basée à Saint-Jacques-de-la-Lande. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DE LA TREPERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 938276425
- SIRET
- 93827642500015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440092500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZD 2, ZD 3, ZD 4 à Basse-Goulaine (44115)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.