Permis de construire n° 0440092500049 à Basse-Goulaine pour 4 854 m² de logement, De Lattre De Tassigny Vigne Du Gue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2026
Dossier PC n° 0440092500049
Demandeur
DE LA TREPERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0440092500049, délivré le 31 mars 2026 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé De Lattre De Tassigny Vigne Du Gue. Le dossier a été déposé par DE LA TREPERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 206 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 80 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont ZD5, ZD4, ZD6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 631 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vigne Du Gue
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 854 m² | 4 854 m² |
| Total | 0 m² | 4 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 854 m² | 4 854 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| En résidence | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA TREPERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 938276425
- SIRET
- 93827642500015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440092500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2026 |
| Date de dépôt | 24/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |