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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04400913Z3006

Permis d'aménager n° 04400913Z3006 à Basse-Goulaine, Av Vivaldi

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AMADEUS et autorisée le 26 février 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400913Z3006, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PA n° 04400913Z3006

Demandeur

AMADEUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2014 à Basse-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04400913Z3006 porte sur un projet situé Av Vivaldi. Le demandeur déclaré est AMADEUS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1285, AM34. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Basse-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

30/11/2016

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Localisation du projet à Basse-Goulaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM1285 AM34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Basse-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44009
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMADEUS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490427309
SIRET: 49042730900029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: HERIC (44810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04400913Z3006
Code commune INSEE	44009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Vivaldi à Basse-Goulaine (44115).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AMADEUS et autorisée le 26 février 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400913Z3006, déposé en mairie de Basse-Goulaine.

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