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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04416018W3001

Permis d'aménager n° 04416018W3001 à Ancenis-Saint-Géréon pour un terrain de 2 500 m², 160 Avenu Du Pont De Biais

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 22 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416018W3001, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PA n° 04416018W3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04416018W3001, délivré le 22 mai 2018 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 160 Avenu Du Pont De Biais.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 500 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Ancenis-Saint-Géréon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Surface du terrain

2 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

22/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/06/2019

Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 500 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEREON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04416018W3001
Code commune INSEE	44003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 500 m², situé 160 Avenu Du Pont De Biais à Ancenis-Saint-Géréon (44150).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 22 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416018W3001, déposé en mairie d'Ancenis-Saint-Géréon.

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PA n°04416016W3001 Commencé

Rue Jacques Yves Cousteau

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

19 déc. 2016 12 395 m² foncier EUROPEAN HOMES OUEST

PA n°04416017W3002 Terminé

Rue Rue Du Clos Martin

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

11 juil. 2017 26 134 m² foncier COMMUNE DE SAINT-GEREON

PA n°04400317W3001 Terminé

Rue De La Blordiere

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

28 déc. 2017 2 238 m² foncier

PA n°04400318W3001 Terminé

108 Rue De La Mariolle

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

31 oct. 2018 3 288 m² foncier LBDI

PA n°04400319W3001 Terminé

430 Rue De L'aubiniere

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

03 juil. 2019 13 045 m² foncier MANITOU BF

PA n°04400319W3002 Autorisé

720 Rue De La Gilarderie

Ancenis-Saint-Géréon (44150)

01 oct. 2019 1 307 m² foncier

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