Permis d'aménager n° 04400318W3001 à Ancenis-Saint-Géréon pour un terrain de 3 288 m², 108 Rue De La Mariolle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2018
Dossier PA n° 04400318W3001
Demandeur
LBDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 108 Rue De La Mariolle, le permis d'aménager n° 04400318W3001 a été délivré le 31 octobre 2018 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de LBDI.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 288 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L197P, 0L123P, 0L121P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2019.
Autorisation
31 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2019
Achèvement (DAACT)
18/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 288 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LBDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750809782
- SIRET
- 75080978200030
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44470)
Autres dossiers de LBDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400318W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |