Permis d'aménager n° 04400319W3001 à Ancenis-Saint-Géréon pour un terrain de 13 045 m², 430 Rue De L'aubiniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PA n° 04400319W3001
Demandeur
MANITOU BF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 430 Rue De L'aubiniere, le permis d'aménager n° 04400319W3001 a été délivré le 3 juillet 2019 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par MANITOU BF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 045 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L322, 0L725. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 045 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANITOU BF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 857802508
- SIRET
- 85780250800047
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANCENIS-SAINT-GEREON (44150)
Autres dossiers de MANITOU BF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04400319W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |