Retour aux autorisations de Vals-près-le-Puy

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04325124P0002

Permis d'aménager n° 04325124P0002 à Vals-près-le-Puy

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vals-près-le-Puy (43750).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et autorisé le 27 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325124P0002, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PA n° 04325124P0002

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2024 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04325124P0002 figure dans les données Sitadel. REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Vals-près-le-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 149 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053767
SIRET: 20005376700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LYON (69269)

Autres dossiers de REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

PA n°04315724P0002 Autorisé

Voie Verte

24 sept. 2024

PA n°0422752400001 Commencé

1 Rue Gutemberg

30 avr. 2024

PA n°04315723P0001 Autorisé

45 Boulevard Du President Be

02 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04325124P0002
Code commune INSEE	43251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vals-près-le-Puy (43750).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et autorisé le 27 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325124P0002, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Vals-près-le-Puy

PA n°04325122P0003 Autorisé

Les Pres Du Pont

Vals-près-le-Puy (43750)

13 août 2022 39 383 m² foncier COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

PA n°04325123P0001 Autorisé

Bois De Lirate

Vals-près-le-Puy (43750)

03 janv. 2024 1 317 m² foncier COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

PA n°04325124P0001 Autorisé

25 Avenue Des Droits De L Hom

Vals-près-le-Puy (43750)

07 mai 2024 3 035 m² foncier

PA n°04325123P0002 Autorisé

1 La Champ Di Pei

Vals-près-le-Puy (43750)

16 juil. 2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

PA n°04325124P0003 Autorisé

5 Avenue Charles Massot Les Pres Du Pont

Vals-près-le-Puy (43750)

19 févr. 2025 40 518 m² foncier COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

PA n°0432512600001 Autorisé

5 Impasse Des Grands Cedres

Vals-près-le-Puy (43750)

06 mars 2026 961 m² foncier

Autres types d'autorisations à Vals-près-le-Puy

Permis de construire à Vals-près-le-Puy

77 autorisations

Permis de démolir à Vals-près-le-Puy

12 autorisations