Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0422752400001

Permis d'aménager n° 0422752400001 à Saint-Priest-en-Jarez pour un terrain de 10 276 m², 1 Rue Gutemberg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PA n° 0422752400001

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2024 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0422752400001 porte sur un projet situé 1 Rue Gutemberg. REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 10 276 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Priest-en-Jarez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

10 276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 10 276 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 149 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053767
SIRET
20005376700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
ST ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0422752400001
Code commune INSEE 42275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 276 m², situé 1 Rue Gutemberg à Saint-Priest-en-Jarez (42270).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et autorisé le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422752400001, déposé en mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

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