Permis d'aménager n° 04325123P0002 à Vals-près-le-Puy, 1 La Champ Di Pei
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PA n° 04325123P0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 La Champ Di Pei, le permis d'aménager n° 04325123P0002 a été délivré le 16 juillet 2024 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Vals-près-le-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vals-près-le-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-près-le-Puy Code postal 43251 Identifiant INSEE 43251
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200073419
- SIRET
- 20007341900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04325123P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |