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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04325123P0001

Permis d'aménager n° 04325123P0001 à Vals-près-le-Puy pour un terrain de 1 317 m², Bois De Lirate

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALS PRES LE PUY et autorisé le 3 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325123P0001, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PA n° 04325123P0001

Demandeur

COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2024 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04325123P0001 porte sur un projet situé Bois De Lirate. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALS PRES LE PUY.

L'opération concerne un terrain de 1 317 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Vals-près-le-Puy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Surface du terrain

1 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vals-près-le-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 317 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALS PRES LE PUY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302515
SIRET: 21430251500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VALS PRES LE PUY (43750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04325123P0001
Code commune INSEE	43251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 317 m², situé Bois De Lirate à Vals-près-le-Puy (43750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALS PRES LE PUY et autorisé le 3 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325123P0001, déposé en mairie de Vals-près-le-Puy.

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