Permis d'aménager n° 04325124P0001 à Vals-près-le-Puy pour un terrain de 3 035 m², 25 Avenue Des Droits De L Hom
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PA n° 04325124P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Avenue Des Droits De L Hom, le permis d'aménager n° 04325124P0001 a été délivré le 7 mai 2024 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Vals-près-le-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vals-près-le-Puy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALS-PRES-LE PUY (43750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04325124P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |