Permis d'aménager n° 04317713Y0001 à Saint-Didier-en-Velay pour un terrain de 14 471 m², Chemin De Laragne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2013
Dossier PA n° 04317713Y0001
Demandeur
CARRE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2013 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04317713Y0001 porte sur un projet situé Chemin De Laragne. CARRE FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 471 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014.
Autorisation
5 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409059441
- SIRET
- 40905944100041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Autres dossiers de CARRE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04317713Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |