Permis d'aménager n° 04317714Y0001 à Saint-Didier-en-Velay pour un terrain de 7 689 m², La Murette
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PA n° 04317714Y0001
Demandeur
CHABANNE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04317714Y0001 a été délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Murette. Le demandeur déclaré est CHABANNE SA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 689 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY503, AY356, AY354. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-en-Velay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023.
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2017
Achèvement (DAACT)
04/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
8 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 689 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHABANNE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421971474
- SIRET
- 42197147400018
- Code APE (NAF)
- 25.99B - Fabrication d'autres articles métalliques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ST GALMIER (42330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04317714Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 04/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |