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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04317718Y0002

Permis d'aménager n° 04317718Y0002 à Saint-Didier-en-Velay, Neyret

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04317718Y0002, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PA n° 04317718Y0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2019 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04317718Y0002 porte sur un projet situé Neyret.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB242. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2019.

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/03/2019

Chantier (DOC)

19/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/06/2019

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Neyret

Territoires administratifs

Commune: Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DIDIER EN VELAY (43140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04317718Y0002
Code commune INSEE	43177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Neyret à Saint-Didier-en-Velay (43140).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2019, achèvement déclaré le 20 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04317718Y0002, déposé en mairie de Saint-Didier-en-Velay.

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