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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04317720Y0001

Permis d'aménager à Saint-Didier-en-Velay pour 1 519 m² de terrain - Coupier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL PRO FONCIER et autorisé le 25 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317720Y0001, instruit par la commune de Saint-Didier-en-Velay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PA n° 04317720Y0001

Demandeur

SARL PRO FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04317720Y0001, délivré le 25 mai 2020 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coupier, Saint-Didier-en-Velay (43140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL PRO FONCIER. L'opération concerne un terrain de 1 519 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2020

Surface du terrain

1 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/05/2020

Chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/08/2020

Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coupier

Territoire administratif

Commune: Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 519 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PRO FONCIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480783190
SIRET: 48078319000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT JUST MALMONT (43240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04317720Y0001
Code commune INSEE	43177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 519 m², situé Coupier, Saint-Didier-en-Velay (43140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL PRO FONCIER et autorisé le 25 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04317720Y0001, instruit par la commune de Saint-Didier-en-Velay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.