Permis d'aménager n° 04317720Y0002 à Saint-Didier-en-Velay pour un terrain de 2 150 m², 40 Avenue De La Gare
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PA n° 04317720Y0002
Demandeur
10 VISIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04317720Y0002 a été délivré le 19 août 2020, pour un projet situé 40 Avenue De La Gare. La demande émane de 10 VISIONS.
L'opération concerne un terrain de 2 150 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ103, AZ107. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2021.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
10 VISIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499056927
- SIRET
- 49905692700035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04317720Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |