Permis d'aménager n° 04317718Y0001 à Saint-Didier-en-Velay pour un terrain de 5 462 m², Du Lotissement Hameau Du B Le Breuil
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 04317718Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04317718Y0001, délivré le 18 janvier 2019 à Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Du Lotissement Hameau Du B Le Breuil.
L'opération concerne un terrain de 5 462 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC798. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-en-Velay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIDIER-EN-VELAY (43140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04317718Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |