Permis d'aménager n° 04318414Y0001 à Saint-Ferréol-d'Auroure pour un terrain de 6 726 m², Rue Du Rochain
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 04318414Y0001
Demandeur
CARRE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Ferréol-d'Auroure (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04318414Y0001 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé Rue Du Rochain. Le demandeur déclaré est CARRE FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 6 726 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN338, AN337, AN336. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Ferréol-d'Auroure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Ferréol-d'Auroure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ferréol-d'Auroure Code postal 43330 Identifiant INSEE 43184
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 726 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 409059441
- SIRET
- 40905944100041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST ETIENNE (42000)
Autres dossiers de CARRE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04318414Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |