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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04323025P0001

Permis d'aménager n° 04323025P0001 à Saint-Vincent pour un terrain de 9 372 m², Zone D Activites De Cros

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY et autorisé le 14 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323025P0001, déposé en mairie de Saint-Vincent.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier PA n° 04323025P0001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vincent (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04323025P0001 a été délivré le 14 août 2025, pour un projet situé Zone D Activites De Cros. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 372 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1425, C1426, C1454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Vincent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Surface du terrain

9 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1425 C1426 C1454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent Code postal 43800 Identifiant INSEE 43230
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 372 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200073419
SIRET: 20007341900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LE PUY EN VELAY (43000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04323025P0001
Code commune INSEE	43230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 372 m², situé Zone D Activites De Cros à Saint-Vincent (43800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY et autorisé le 14 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323025P0001, déposé en mairie de Saint-Vincent.

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