Permis d'aménager n° 04301824P0001 à Bains pour un terrain de 260 m², Chemin Du Pelerin Cordes
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PA n° 04301824P0001
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04301824P0001, délivré le 2 septembre 2024 à Bains (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Pelerin Cordes. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 260 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1867. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cordes
Territoires administratifs
- Commune
- Bains Code postal 43018 Identifiant INSEE 43018
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200073419
- SIRET
- 20007341900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04301824P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |