Permis d'aménager n° 04232322A2002 à Veauche pour un terrain de 3 065 m², Avenue De La Liberation
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 04232322A2002
Demandeur
FONCIERE MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2022 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04232322A2002 porte sur un projet situé Avenue De La Liberation. FONCIERE MOREL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 065 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Veauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
24/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE MOREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390379378
- SIRET
- 39037937800040
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- CHABANIERE (69440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04232322A2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |