Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04232322A2002

Permis d'aménager à Veauche pour 3 065 m² de terrain - Avenue De La Liberation

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE MOREL et autorisé le 12 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232322A2002, instruit par la commune de Veauche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PA n° 04232322A2002

Demandeur

FONCIERE MOREL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04232322A2002, délivré le 12 juillet 2022 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De La Liberation, Veauche (42340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE MOREL. L'opération concerne un terrain de 3 065 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2022

Surface du terrain

3 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

7 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/07/2022

Chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 065 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE MOREL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390379378
SIRET: 39037937800040
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHABANIERE (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04232322A2002
Code commune INSEE	42323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 065 m², situé Avenue De La Liberation, Veauche (42340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE MOREL et autorisé le 12 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232322A2002, instruit par la commune de Veauche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.