Permis d'aménager n° 04232319A2003 à Veauche pour un terrain de 9 908 m², L Etang
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2020
Dossier PA n° 04232319A2003
Demandeur
STELYM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04232319A2003 a été délivré le 26 mai 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Etang. Le dossier a été déposé par STELYM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 908 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1106, ZC1109. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Veauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
26 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2020
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STELYM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401581467
- SIRET
- 40158146700024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-GALMIER (42330)
Autres dossiers de STELYM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04232319A2003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2020 |
| Date de dépôt | 11/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |