Permis d'aménager n° 04232318A2001 à Veauche pour un terrain de 1 739 m², 19 Avenue General De Gaulle
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PA n° 04232318A2001
Demandeur
OFFICE NOTARIAL DE MAITRE MOURIER-VARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04232318A2001 a été délivré le 13 septembre 2018 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Avenue General De Gaulle. La demande émane de OFFICE NOTARIAL DE MAITRE MOURIER-VARENNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 739 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI802. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Veauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE NOTARIAL DE MAITRE MOURIER-VARENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 832058192
- SIRET
- 83205819200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04232318A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |