Permis d'aménager n° 04232315A2002 à Veauche pour un terrain de 1 043 m², 10 Avenue Paccard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PA n° 04232315A2002
Demandeur
LOTI SUD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Avenue Paccard, le permis d'aménager n° 04232315A2002 a été délivré le 10 février 2016 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). LOTI SUD-EST figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 043 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Veauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI SUD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495353138
- SIRET
- 49535313800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEMONTAIS (42155)
Autres dossiers de LOTI SUD-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04232315A2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |