Permis d'aménager n° 04228421R2001 à Saint-Romain-la-Motte pour un terrain de 29 093 m², Rue Louis Joubert
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PA n° 04228421R2001
Demandeur
ROANNAISE DE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2022 à Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04228421R2001 porte sur un projet situé Rue Louis Joubert. Le demandeur déclaré est ROANNAISE DE PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 093 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP120. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-la-Motte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
29/11/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROANNAISE DE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899273189
- SIRET
- 89927318900014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de ROANNAISE DE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04228421R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |