Permis d'aménager n° 04228421R2002 à Saint-Romain-la-Motte pour un terrain de 13 850 m², 516 Route De La Croix Rampart
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PA n° 04228421R2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04228421R2002 a été délivré le 11 février 2022, pour un projet situé 516 Route De La Croix Rampart.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 850 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI46, AI44, AI56. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-la-Motte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2023.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
14/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ALBAN-LES-EAUX (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04228421R2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |