Permis d'aménager n° 04228419R2001 à Saint-Romain-la-Motte pour un terrain de 4 652 m², Chemin Du Moulin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 04228419R2001
Demandeur
SCI DU DOMAINE DU BOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-la-Motte (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04228419R2001 a été délivré le 28 juin 2019, pour un projet situé Chemin Du Moulin. Le projet est porté par SCI DU DOMAINE DU BOURG.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 652 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-la-Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-la-Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-la-Motte Code postal 42640 Identifiant INSEE 42284
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE DU BOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852642008
- SIRET
- 85264200800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04228419R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |