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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04227214S2001

Permis d'aménager n° 04227214S2001 à Saint-Pierre-de-Bœuf, La Bascule

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN et autorisé le 24 juillet 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227214S2001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PA n° 04227214S2001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04227214S2001 a été délivré le 24 juillet 2014 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bascule. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A971, A970, A969. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A971 A970 A969

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bascule

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244200895
SIRET: 24420089500054
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: PELUSSIN (42410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04227214S2001
Code commune INSEE	42272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Bascule à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN et autorisé le 24 juillet 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227214S2001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

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