Permis d'aménager n° 04227211H2001 à Saint-Pierre-de-Bœuf, La Dame
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PA n° 04227211H2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2018 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04227211H2001 porte sur un projet situé La Dame.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1629, 0A1630. Le dossier a été instruit en 7 ans entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OULLINS (69 60)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227211H2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |