Permis d'aménager n° 04227222S2001 à Saint-Pierre-de-Bœuf, Route De Chezenas
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier PA n° 04227222S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04227222S2001 a été délivré le 29 septembre 2022, pour un projet situé Route De Chezenas.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE366, AE445. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2023.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE DE BOEUF (42520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04227222S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |