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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04227213S2001

Permis d'aménager n° 04227213S2001 à Saint-Pierre-de-Bœuf, Av Du Rhone Barrage De St Pierre De Boeuf

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN et autorisé le 25 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227213S2001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PA n° 04227213S2001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04227213S2001 a été délivré le 25 juin 2013 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Du Rhone Barrage De St Pierre De Boeuf. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC68, AC69, AC70. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/06/2013

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC68 AC69 AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barrage De St Pierre De Boeuf

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244200895
SIRET: 24420089500054
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: PELUSSIN (42410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04227213S2001
Code commune INSEE	42272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Rhone Barrage De St Pierre De Boeuf à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN et autorisé le 25 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 10 février 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227213S2001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

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