Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04201822S2001

Permis d'aménager n° 04201822S2001 à Bessey pour un terrain de 29 992 m², Les Perrieres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN et autorisé le 27 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201822S2001, déposé en mairie de Bessey.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PA n° 04201822S2001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04201822S2001 a été délivré le 27 septembre 2022 à Bessey (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Perrieres. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 992 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B184, 0B187, 0B188. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bessey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2022

Surface du terrain

29 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Chantier (DOC)

30/11/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B184 0B187 0B188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perrieres

Territoires administratifs

Commune: Bessey Code postal 42520 Identifiant INSEE 42018
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 992 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244200895
SIRET: 24420089500054
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: PELUSSIN (42410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04201822S2001
Code commune INSEE	42018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 992 m², situé Les Perrieres à Bessey (42520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN et autorisé le 27 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04201822S2001, déposé en mairie de Bessey.

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