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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04224624S0001

Permis d'aménager n° 04224624S0001 à Saint-Julien-Molin-Molette pour un terrain de 14 449 m², Impasse De Chatagnard Chatagnard

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224624S0001, déposé en mairie de Saint-Julien-Molin-Molette.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PA n° 04224624S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-Molin-Molette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04224624S0001 a été délivré le 11 février 2025, pour un projet situé Impasse De Chatagnard Chatagnard.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 449 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL233. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-Molin-Molette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Surface du terrain

14 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-Molin-Molette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatagnard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-Molin-Molette Code postal 42220 Identifiant INSEE 42246
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 449 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE (42220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04224624S0001
Code commune INSEE	42246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 449 m², situé Impasse De Chatagnard Chatagnard à Saint-Julien-Molin-Molette (42220).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224624S0001, déposé en mairie de Saint-Julien-Molin-Molette.

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