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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04224614S2001

Permis d'aménager n° 04224614S2001 à Saint-Julien-Molin-Molette, Le Pre Battoir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE et autorisée le 14 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224614S2001, déposé en mairie de Saint-Julien-Molin-Molette.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2014

Dossier PA n° 04224614S2001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-Molin-Molette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04224614S2001 a été délivré le 14 juin 2014, pour un projet situé Le Pre Battoir. COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE44, AE442, AE437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-Molin-Molette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-Molin-Molette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE44 AE442 AE437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Battoir

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-Molin-Molette Code postal 42220 Identifiant INSEE 42246
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202467
SIRET: 21420246700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE (42220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04224614S2001
Code commune INSEE	42246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pre Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE et autorisée le 14 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04224614S2001, déposé en mairie de Saint-Julien-Molin-Molette.

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000 Rue Jean Delforges Pre-Battoir

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