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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04224625S0002

Permis d'aménager n° 04224625S0002 à Saint-Julien-Molin-Molette pour un terrain de 9 349 m², 000 Rue Jean Delforges Pre-Battoir

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE et autorisé le 12 novembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224625S0002, déposé en mairie de Saint-Julien-Molin-Molette.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PA n° 04224625S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2025 à Saint-Julien-Molin-Molette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04224625S0002 porte sur un projet situé 000 Rue Jean Delforges Pre-Battoir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE.

L'opération concerne un terrain de 9 349 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE449, AE444, AE443. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-Molin-Molette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Surface du terrain

9 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-Molin-Molette

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE449 AE444 AE443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre-Battoir

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-Molin-Molette Code postal 42220 Identifiant INSEE 42246
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 349 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214202467
SIRET: 21420246700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE (42220)

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14 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04224625S0002
Code commune INSEE	42246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 349 m², situé 000 Rue Jean Delforges Pre-Battoir à Saint-Julien-Molin-Molette (42220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE et autorisé le 12 novembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224625S0002, déposé en mairie de Saint-Julien-Molin-Molette.

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