Permis d'aménager n° 04224621S0001 à Saint-Julien-Molin-Molette pour un terrain de 24 400 m², Chemi La Riviore
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 04224621S0001
Demandeur
PHYTOFEEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi La Riviore, le permis d'aménager n° 04224621S0001 a été délivré le 4 août 2021 à Saint-Julien-Molin-Molette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PHYTOFEEL.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-Molin-Molette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Julien-Molin-Molette
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Molin-Molette Code postal 42220 Identifiant INSEE 42246
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHYTOFEEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523252849
- SIRET
- 52325284900014
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Localisation
- COLOMBIER (42220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04224621S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |