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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0422372300001

Permis d'aménager à Saint-Jean-Bonnefonds pour 14 010 m² de terrain - Rue Du Puits Lucy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IBG et autorisé le 27 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422372300001, instruit par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PA n° 0422372300001

Demandeur

IBG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0422372300001, délivré le 27 septembre 2023 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Puits Lucy, Saint-Jean-Bonnefonds (42650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IBG. L'opération concerne un terrain de 14 010 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC7, AC147, AC148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Surface du terrain

14 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2025.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

22/01/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/07/2024

Autorisation

27/09/2023

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

22/01/2025

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC7 AC147 AC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 010 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IBG

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 817502370
SIRET: 81750237000023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0422372300001
Code commune INSEE	42237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 septembre 2023
Date de dépôt	01/07/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 010 m², situé Rue Du Puits Lucy, Saint-Jean-Bonnefonds (42650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IBG et autorisé le 27 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2024, achèvement déclaré le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422372300001, instruit par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.