Permis d'aménager n° 04223720S2001 à Saint-Jean-Bonnefonds pour un terrain de 3 288 m², Chaney
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 04223720S2001
Demandeur
M.S. PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04223720S2001 porte sur un projet situé Chaney. Le dossier a été déposé par M.S. PARTICIPATIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 288 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW52, AW55, AW102. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Bonnefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaney
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 288 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.S. PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533811592
- SIRET
- 53381159200013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-GALMIER (42330)
Autres dossiers de M.S. PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04223720S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 28/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |