Permis d'aménager n° 0422372500001 à Saint-Jean-Bonnefonds pour un terrain de 4 608 m², Rue Du Puits Lucy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2025
Dossier PA n° 0422372500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0422372500001, délivré le 25 septembre 2025 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Puits Lucy.
L'opération concerne un terrain de 4 608 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC5. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Bonnefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 608 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN BONNEFONDS (42650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0422372500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |