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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04223719S2002

Permis d'aménager n° 04223719S2002 à Saint-Jean-Bonnefonds, Rue De Reveux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BATI 42 et autorisé le 20 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223719S2002, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PA n° 04223719S2002

Demandeur

BATI 42

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04223719S2002, délivré le 20 décembre 2019 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Reveux. BATI 42 figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW24. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Bonnefonds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/12/2019

Autorisation

20/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI 42

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339764292
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ANDREZIEUX BOUTHEON (42160)

Autres dossiers de BATI 42

PA n°04230213S2001 Autorisé

40 Rue De La Montat

12 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04223719S2002
Code commune INSEE	42237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 décembre 2019
Date de dépôt	20/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Reveux à Saint-Jean-Bonnefonds (42650).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BATI 42 et autorisé le 20 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04223719S2002, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

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