Permis d'aménager à Saint-Jean-Bonnefonds pour 24 709 m² de terrain - 24 Rue De L'avenir
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 avril 2017 · Dossier PA n° 04223717S2001 · Demandeur : Caisse Régionale de Crédit Agricole
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 04223717S2001, délivré le 28 avril 2017 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue De L'avenir, Saint-Jean-Bonnefonds (42650). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par Caisse Régionale de Crédit Agricole. L'opération concerne un terrain de 24 709 m², en zone zac.
À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW149.
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | ZAC |
| Surface du terrain | 24 709 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur Demandeur 775602238
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04223717S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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