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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04223717S2001

Permis d'aménager n° 04223717S2001 à Saint-Jean-Bonnefonds pour un terrain de 24 709 m², 24 Rue De L'avenir

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 26 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223717S2001, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PA n° 04223717S2001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04223717S2001 a été délivré le 28 avril 2017 à Saint-Jean-Bonnefonds (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue De L'avenir.

L'opération s'étend sur un terrain de 24 709 m², au sein d'une ZAC (zone d'aménagement concerté).

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW149. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-Bonnefonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Surface du terrain

24 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

28/04/2017

Autorisation

28/04/2017

Chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/06/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-Bonnefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-Bonnefonds Code postal 42650 Identifiant INSEE 42237
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	ZAC
Surface du terrain	24 709 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-BONNEFONDS (42650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04223717S2001
Code commune INSEE	42237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 avril 2017
Date de dépôt	28/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 709 m², situé 24 Rue De L'avenir à Saint-Jean-Bonnefonds (42650).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 26 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04223717S2001, déposé en mairie de Saint-Jean-Bonnefonds.

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