Permis d'aménager n° 04222512S2005 à Genilac, Rd 6-Chemin De Grange Burl Grange Burlat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PA n° 04222512S2005
Demandeur
CAPELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04222512S2005, délivré le 29 janvier 2013 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 6-Chemin De Grange Burl Grange Burlat. La demande émane de CAPELLI.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C437, C439, C715. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Genilac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Genilac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Burlat
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPELLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306140039
- SIRET
- 30614003900091
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)
Autres dossiers de CAPELLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04222512S2005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |