Permis d'aménager n° 04222521S2002 à Genilac, Les Fouillasses Grange Burlat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PA n° 04222521S2002
Demandeur
CAP METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2022 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04222521S2002 porte sur un projet situé Les Fouillasses Grange Burlat. Le demandeur déclaré est CAP METROPOLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C453, C454, C455. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Genilac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Genilac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grange Burlat
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 751024597
- SIRET
- 75102459700013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-ETIENNE (42003)
Autres dossiers de CAP METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04222521S2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |