Permis d'aménager n° 04222521S2001 à Genilac, 1583 Route Des Bourdonnes
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 04222521S2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2022 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04222521S2001 porte sur un projet situé 1583 Route Des Bourdonnes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Genilac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Genilac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENILAC (42800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04222521S2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |