Permis d'aménager n° 04220217R0001 à Saint-Barthélemy-Lestra pour un terrain de 8 224 m², La Poste
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PA n° 04220217R0001
Demandeur
FL AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Poste, le permis d'aménager n° 04220217R0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Saint-Barthélemy-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par FL AVENIR.
L'opération concerne un terrain de 8 224 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A905, A633, A908. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy-Lestra sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-Lestra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Poste
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42202
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FL AVENIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814518924
- SIRET
- 81451892400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- L'ETRAT (42580)
Autres dossiers de FL AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04220217R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |