Permis d'aménager n° 04220213R2001 à Saint-Barthélemy-Lestra, Ld Montviel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PA n° 04220213R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Montviel, le permis d'aménager n° 04220213R2001 a été délivré le 28 août 2013 à Saint-Barthélemy-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy-Lestra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-Lestra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42202
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY-LESTRA (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04220213R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |