Permis d'aménager n° 04220216R2001 à Saint-Barthélemy-Lestra pour un terrain de 8 715 m², Montviel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PA n° 04220216R2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04220216R2001, délivré le 5 octobre 2016 à Saint-Barthélemy-Lestra (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montviel.
L'opération concerne un terrain de 8 715 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A214. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Barthélemy-Lestra.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.
Autorisation
5 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-Lestra
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montviel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-Lestra Code postal 42110 Identifiant INSEE 42202
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY LESTRA (42110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04220216R2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |