Permis d'aménager n° 04217524A2001 à Pouilly-lès-Feurs, Rue De Pravieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2024
Dossier PA n° 04217524A2001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouilly-lès-Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04217524A2001 a été délivré le 3 octobre 2024, pour un projet situé Rue De Pravieux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D687, 0D688, 0D689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Pouilly-lès-Feurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2025.
Autorisation
3 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
26/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pouilly-lès-Feurs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-lès-Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42175
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARCEL-DE-FELINES (42122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04217524A2001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |