Permis d'aménager n° 04217419A0001 à Poncins pour un terrain de 8 342 m², Champ De Foire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PA n° 04217419A0001
Demandeur
AB INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04217419A0001 a été délivré le 22 juillet 2019 à Poncins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ De Foire. Le projet est porté par AB INVESTISSEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 342 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Poncins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2020.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
7 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Poncins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poncins Code postal 42110 Identifiant INSEE 42174
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 342 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AB INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848094918
- SIRET
- 84809491800010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- FEURS (42110)
Autres dossiers de AB INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04217419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |