Permis d'aménager n° 04217418A0001 à Poncins pour un terrain de 6 380 m², Lieu- Champ De Foire
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PA n° 04217418A0001
Demandeur
VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04217418A0001, délivré le 15 février 2019 à Poncins (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Champ De Foire. Le dossier a été déposé par VILLENEUVE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 380 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC321. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Poncins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Poncins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poncins Code postal 42110 Identifiant INSEE 42174
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 380 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLENEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 431655554
- SIRET
- 43165555400019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SALVIZINET (42110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04217418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |